Cafards en location ou en copropriété : qui est responsable, qui doit payer ?

Des cafards sous l’évier, derrière le frigo, qui reviennent malgré vos efforts. Vous êtes locataire, ou copropriétaire, et vous voulez savoir qui doit organiser le traitement et le payer. La réponse dépend de deux choses : depuis quand ils sont là, et d’où ils viennent.

La règle : un logement loué doit être sans nuisibles

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, en son article 6, oblige le bailleur à remettre un logement décent. Depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018 (article 142), ce logement doit être exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites. Service-public.fr cite expressément les cafards parmi ces parasites.

Le point de départ est toujours le bailleur ; c’est à lui de prouver le contraire.

Locataire : dans quels cas le bailleur paie

• Les cafards étaient là à votre arrivée. Le logement n’était pas décent : le traitement est à la charge du bailleur. Des photos datées, un état des lieux qui mentionne des traces, un voisin qui témoigne : tout ce qui date l’infestation vous aide.
• Ils sont apparus en cours de bail. Le bailleur reste tenu d’assurer la jouissance d’un logement décent. Il ne peut vous faire payer que s’il prouve que l’infestation vient de votre manque d’entretien — l’article 7 de la même loi oblige le locataire à l’entretien courant du logement. En immeuble, cette preuve est difficile : les blattes circulent d’un appartement à l’autre par les gaines.

Prévenez le bailleur par écrit, en recommandé avec accusé de réception, photos à l’appui. Sans réponse, la commission départementale de conciliation est gratuite ; l’ADIL de votre département vous renseigne sur votre cas. La démarche est la même que pour les punaises de lit en location.

En copropriété : quand c’est au syndic

Les blattes vivent dans les gaines techniques (les conduits verticaux où passent les tuyaux), les vide-ordures, les caves, le local poubelles. Ce sont des parties communes : c’est au syndic de faire traiter, et la dépense entre dans les charges de la copropriété.

Surtout, un seul appartement traité dans un immeuble infesté ne suffit pas : les blattes repartent des logements voisins. Demandez au syndic un traitement coordonné — parties communes et tous les logements touchés, en même temps. Si vous êtes copropriétaire, vous pouvez faire inscrire la question à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Pour un locataire, seuls les produits de désinsectisation des parties communes figurent dans la liste des charges récupérables (décret n° 87-713 du 26 août 1987, rubrique « Hygiène »). Le bailleur peut donc vous en refacturer une part, pas le reste.

Ce que vous pouvez faire en attendant

Le traitement réussit mieux dans une cuisine sans nourriture accessible la nuit : pas de miettes, pas de vaisselle sale, poubelle fermée, fuites réparées. Évitez les bombes insecticides : elles dispersent les blattes vers les autres pièces et chez les voisins. Voyez pourquoi les bombes ne suffisent pas.

À retenir

1. Un logement loué doit être exempt de cafards : c’est d’abord au bailleur.
2. Le locataire ne paie que si le bailleur prouve un défaut d’entretien.
3. Gaines, caves, vide-ordures : au syndic, avec un traitement coordonné de l’immeuble.
4. Tout par écrit ; en cas de blocage, conciliation et ADIL.