Rats chez le voisin ou dans l’immeuble : qui agit, que peut faire la mairie ?

Vous avez bouché vos passages, posé des boîtes d’appâts, et les rats reviennent. Vous les voyez filer le long du mur mitoyen, depuis un jardin envahi de déchets, ou traverser la cour depuis le local poubelles. Le problème n’est pas chez vous : qui doit agir, et que faire quand rien ne se passe ?

La règle : chaque propriétaire chez lui

Le texte qui s’applique est le règlement sanitaire départemental, un arrêté du préfet propre à chaque département, bâti sur un modèle national de 1978. Dans la plupart des départements, c’est son article 119 qui traite des rongeurs. Il demande aux propriétaires :

• de prendre les mesures pour empêcher l’entrée des rongeurs et d’entretenir ces protections ;
• dès que des rongeurs sont constatés, de les détruire sans délai.

Le règlement de votre département se trouve sur le site de la préfecture, ou en mairie.

La question n’est pas « où les voit-on », mais « d’où viennent-ils ».

Dans un immeuble : le syndic

Les caves, le local poubelles, les cours, les gaines techniques sont des parties communes. C’est au syndic, pour le compte de la copropriété, de faire traiter et de faire boucher les passages. La dépense entre dans les charges communes. Signalez-le par écrit, avec la date, l’endroit et ce que vous avez vu : un courriel suffit, et il laisse une trace.

Si vous êtes locataire, prévenez aussi votre propriétaire. Un logement loué doit être exempt d’infestation d’espèces nuisibles : c’est la même règle que pour les punaises de lit en location.

Un bac rongé dans le local poubelles : c’est au syndic d’agir, pas au copropriétaire qui l’a vu.

Chez le voisin : d’abord lui parler

Votre voisin ne sait peut-être pas que les rats viennent de chez lui. Un tas de bois, un compost ouvert, des sacs de déchets, un abri de jardin : il suffit parfois d’en parler. Si rien ne change, écrivez-lui, en rappelant l’article du règlement sanitaire.

Que peut faire la mairie ?

Le maire est chargé de la salubrité publique (article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales) et de faire respecter le règlement sanitaire départemental (article L. 1421-4 du Code de la santé publique). Dans les grandes villes, c’est souvent un service communal d’hygiène et de santé qui s’en occupe.

Signalez les faits par écrit à la mairie. Elle peut alors :

1. faire constater la situation sur place ;
2. mettre le propriétaire en demeure de dératiser et de nettoyer ;
3. s’il ne fait rien, dresser un procès-verbal : le non-respect du règlement sanitaire est une contravention.

Si les rats viennent de la rue, d’un espace public ou des égouts, c’est à la commune ou à l’intercommunalité d’agir directement : signalez-le de la même façon.

Et si rien ne bouge ?

Le conciliateur de justice, gratuit, peut réunir les deux parties. En dernier recours, un voisin qui laisse proliférer les rats peut voir sa responsabilité engagée pour trouble anormal de voisinage, désormais inscrit à l’article 1253 du Code civil par la loi du 15 avril 2024. Gardez vos preuves : photos, courriers, dates.

Pendant ce temps, continuez à fermer votre côté : un rat qui trouve porte close va ailleurs. Pour repérer ses passages, voyez comment reconnaître des rats ou des souris.

À retenir

1. Chaque propriétaire doit empêcher et détruire les rongeurs chez lui : article 119 du règlement sanitaire, dans la plupart des départements.
2. Parties communes : le syndic, par écrit.
3. Voisin qui ne fait rien : la mairie peut le mettre en demeure puis verbaliser.
4. Ensuite, conciliateur de justice ; et, chez vous, les passages bouchés.